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 RENOUVELLEMENT DES ARMES (changement)

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AuteurMessage
jean luc
Tireur d'Elite
Tireur d'Elite
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Messages : 1258
Date d'inscription : 09/12/2007
Localisation : le nord

MessageSujet: RENOUVELLEMENT DES ARMES (changement)   Lun 06 Jan 2014, 14:10

Bonjour a tous
Ce matin je me suis déplacer a la sous préfecture de cambrai il y a quelques changement pour vos renouvellements qui sont les suivantes:

papier a fournir


ORIGINALE
-avis favorable (1 par arme) nouveau
-autorisation de détention de l arme
-cerfa n°12644 modéle n°5 (1 par arme)

PHOTOCOPIE
-licence signer par le médecin suffit (certificat médicale plus obligatoire)nouveau
-facture du coffre et ou attestation sur l honneur
-carnet de tir a jour
-acte d extrait de naissance avec mention marginale
-justificatif de domicile

Ne plus joindre de déclaration sur papier pour les armes détenues cat, marques, etc.... et remplacer directement par le cerfa qui contient exactement les mêmes renseignement.
votre dossier et a déposer directement en sous préfecture.

Acquisition joindre au dossier les meme papiers dossier a deposer en commissariat ou gendarmerie
LE PRESIDENT:
Jean Luc
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http://jean-luc.constancia@orange.fr
Ego59



Messages : 7
Date d'inscription : 05/08/2014

MessageSujet: Re: RENOUVELLEMENT DES ARMES (changement)   Lun 23 Nov 2015, 19:08

jean luc a écrit:
Bonjour a tous
Ce matin je me suis déplacer a la sous préfecture de cambrai il y a quelques changement pour vos renouvellements qui sont les suivantes:

-avis favorable (1 par arme) nouveau

LE PRESIDENT:
Jean Luc

Mise à jour sur ce point depuis le mois d'Octobre. J'ai appelé la DLPAJ et L'UNPACT, merci à eux deux pour leur réactivité. Ne pas hésiter à appeler ( en restant très courtois bien entendu ) quand il y a un problème comme celui là...

Donc 1 feuille verte par demande quelque soit le nombre d'arme .... Par contre je n'ai pas fait de renouvellement, du coup c'est peut être juste mis à jour que pour les acquisitions.

A voir...
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RENOUVELLEMENT DES ARMES (changement)
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