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 Transport d'une arme loi et adhérents FFtir

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fbouba
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Messages : 186
Date d'inscription : 12/11/2011
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MessageSujet: Transport d'une arme loi et adhérents FFtir   Jeu 02 Avr 2015, 08:53

Ma recherche suivante s’est limitée à ces liens récents concernant le transport d’une arme .
(copier /coller sans rajout et sans correction de ma part )

Les adhérents de la FFtir sont soumis à la législation sur les armes ainsi
que les régles de sécurité de la FFtir ..



Le transport de l'arme


Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :

La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité signé de l'adhérent , délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime
pour les tireurs sportifs.

La législation sur les armes impose, de plus, des conditions de transport réglementées uniquement
en ce qui concerne les armes de catégorie B, ainsi que pour les arbalètes.

La Fédération Française de Tir recommande de respecter également ces conditions pour le transport
de toutes les armes utilisées dans le cadre d'une pratique sportive, quelles qu'en soient les catégories
.


Conditions de transport de la FFtir:

http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.



Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :


obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.

L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.

La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »



Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.

Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée. A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.


Nous rappelons que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 porte sur le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances.

Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur qui transporte son arme depuis son domicile jusqu’au lieu de chasse, ou lorsqu’au cours de l’action de chasse

il se déplace avec son véhicule ou à bord d’une remorque, par exemple.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 2006-03-31 art. 1 JORF 15 avril 2006

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,

et titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D en vue de son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,



Conclusion  le pochon  : c’est pour les courses , la poubelle ...

une citation bien cavalière ...Bien mérite d'aller à pied, qui ne prend soin de son cheval .

voilà les textes :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074845&idArticle=&dateTexte=20080923

http://www.chasseurdefrance.com/chasser-en-france/les-armes/conditions-de-stockage-et-de-transport-des-armes/

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-le-amp-nbsp-ar1033
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

_________________
Citoyen Fbouba
Je suis civilisé,j'aime les armes,le tir et j'assume .
Et , on dit un trou de balle, pas un trou d'ogive !.
Ne permets donc pas aux évènements de ta vie quotidienne de t'enchaîner mais ne te soustrais pas à eux.

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