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 Une question......

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pierrezx9r
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MessageSujet: Une question......   Mer 17 Juin 2015, 12:18

Une petite question :

Quand on possède une arme de catégorie B et que l'on désire en changer, admettons que le
propriétaire de cette arme la dépose en dépôt vente a l'armurerie.....

Doit'il attendre que celle ci soit vendue afin de libérer sa détention pour ensuite acheter sa nouvelle ou
le fait de déposer son arme en dépôt vente a l'armurerie libère automatiquement la détention et permet,
de ce fait, de pouvoir acheter son nouveau joujou ?

Non non, je ne veux pas me séparer de mon D.E.S !
Non non, n'insistez pas, je le garde pour toujours !!!!

Very Happy

C'est juste pour savoir......
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fbouba
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Messages : 185
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Age : 52
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MessageSujet: Re: Une question......   Mer 17 Juin 2015, 22:29

Bonjour Pierre , Tu déposes ton arme en dépôt vente dans une armurerie , tu lui montre l'original de ta détention d'acquisition de cat B volet 1 . le jour ou il a un acheteur ,avec un dossier complet , il te contacte , vous faites les papiers l 'acheteur dépose son dossier à la sous préfecture , l'armurier idem .
quand l'acheteur reçoit son formulaire nouveau volet d'acquisition , il vous paye et récupére son arme.

le numerus clausus concernant le nombre d'arme ou si posséder au maximum 12 armes de la catégorie B (sans compter 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) avec 1000 cartouches par arme et par an.

Donc tu peux posséder jusqu'12 armes donc 12 détentions de cat B .



Autre chose si on vous prête une arme (voisin , ziglotron ) vérifier que cette derniére est bien déclaré et le détenteur licencié car le fait de vous promener avec , vous expose à des gros soucis en cas de contrôle .
en régle générale , ç'est interdit . Licencié , cerfa , carnet de tir rendez vous sur le pas de tir , vous aurez tout le loisir et le plaisir de l'essai , à défaut .. vous vous exposez et vous porterez atteinte à la renommée de votre association . à savoir . vous pouvez être controlé à n'importe qu'elle moment.


_________________
Citoyen Fbouba
Je suis civilisé,j'aime les armes,le tir et j'assume .
Et , on dit un trou de balle, pas un trou d'ogive !.
Ne permets donc pas aux évènements de ta vie quotidienne de t'enchaîner mais ne te soustrais pas à eux.

Album Wink
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pierrezx9r
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Date d'inscription : 12/02/2013
Age : 45

MessageSujet: Re: Une question......   Jeu 18 Juin 2015, 09:49

Donc, le fait de déposer son arme en dépôt vente a l'armurerie ne libére pas la détention, elle est libérée une fois vendue.

Merci MR Franck !
Very Happy
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jean luc
Tireur d'Elite
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Localisation : le nord

MessageSujet: RE   Jeu 18 Juin 2015, 21:04

Correcte et très bien expliquer rien a rajouter
jluc
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